27 sept. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v4)

5 oct. 2023 - 30 oct. 2023 : 5876 amendements en Commission des affaires sociales

24 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

25 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

25 oct. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

25 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

26 oct. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v2)

30 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

30 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

30 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du plfss pour 2024 (1ère lecture)

30 oct. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v3)

4 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v5)

4 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

6 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

21 nov. 2023 : modifié par Sénat

21 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

21 nov. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

21 nov. 2023 - 24 nov. 2023 : 1092 amendements en Commission des affaires sociales

21 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v8)

23 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le sénat, pour 2024

24 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v6)

26 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

26 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v7)

29 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v9)

29 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

29 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

1 déc. 2023 : rejeté par Sénat

1 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

1 déc. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v10)

4 déc. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)

4 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

5 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron