27 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi

27 sept. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

27 sept. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v2)

27 sept. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v4)

5 oct. 2023 - 30 oct. 2023 : 5876 amendements en Commission des affaires sociales

24 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

25 oct. 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement

25 oct. 2023 : Motion de censure 49.3

25 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

25 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

26 oct. 2023 : Motion de censure 49.3

30 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

30 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

30 oct. 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement

30 oct. 2023 : Motion de censure 49.3

30 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du plfss pour 2024 (1ère lecture)

4 nov. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale (16ème législature)

4 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

4 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v5)

6 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

21 nov. 2023 : Modifié par Sénat

21 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

21 nov. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

21 nov. 2023 - 24 nov. 2023 : 1092 amendements en Commission des affaires sociales

21 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v6)

21 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v7)

21 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v8)

23 nov. 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement

23 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le sénat, pour 2024

24 nov. 2023 : Motion de censure 49.3

26 nov. 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement

26 nov. 2023 : Motion de censure 49.3

26 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

29 nov. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale (16ème législature)

29 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

29 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 nov. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v9)

1 déc. 2023 : Rejeté par Sénat

1 déc. 2023 : Dépôt d'une déclaration du gouvernement

1 déc. 2023 : Motion de censure 49.3

1 déc. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v10)

1 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

4 déc. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale (16ème législature)

4 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

4 déc. 2023 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)

5 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron