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Historique
8 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi
8 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 nov. 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
14 déc. 2023 : 09:00 Discussion
14 déc. 2023 : adoptée par Sénat
18 mars 2024 : 8 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2024 : 14:00-19:35 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes • 14:00-19:35 Discussion
Historique
13 oct. 2023 : Nouvelle proposition de loi
13 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
14 déc. 2023 : 09:00 Discussion
14 déc. 2023 : adoptée par Sénat
📅14 déc. 2023 09:00
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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