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Historique
24 juil. 2024 : Nouvelle proposition de loi
17 oct. 2024 : 09:00 Discussion
17 oct. 2024 : adoptée par Sénat
Historique
4 juin 2024 : Nouvelle proposition de loi
6 juin 2024 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Attal
17 oct. 2024 : 09:00 Discussion
17 oct. 2024 : adoptée par Sénat
15 nov. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
20 nov. 2024 : 14:00-19:35 Discussion
Historique
29 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
9 oct. 2024 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Barnier
17 oct. 2024 : 09:00 Discussion
17 oct. 2024 : adoptée par Sénat
5 mars 2025 - 7 mars 2025 : 35 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
13 mars 2025 : 09:00-12:55 Discussion
1 avr. 2025 : 09:00 Discussion
1 avr. 2025 : adoptée avec modifications par Sénat
11 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
📅17 oct. 2024 09:00
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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