22 nov. 2024 : 📜Loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

22 nov. 2024 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Barnier

18 févr. 2025 : 📜Loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (v2)

19 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12 mars 2025 : modifié par Sénat

20 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

31 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

31 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

31 oct. 2024 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Barnier

12 mars 2025 : adopté par Sénat

12 mars 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

20 janv. 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (v2)

29 janv. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

8 janv. 2025 : Nouvelle proposition de loi

8 janv. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 févr. 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

12 mars 2025 : adopté par Sénat

12 mars 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak

10 avr. 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (v2)

15 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

19 déc. 2024 : 📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

20 janv. 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

31 janv. 2025 - 1 févr. 2025 : 27 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

5 févr. 2025 : 📜Visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v2)

13 févr. 2025 - 14 févr. 2025 : 6 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

18 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 févr. 2025 : 📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)

12 mars 2025 : modifiée par Sénat

24 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

15 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

15 oct. 2024 : Confiée à PO765977

15 oct. 2024 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Barnier

12 mars 2025 : adopté par Sénat

13 mars 2025 : 📜Loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

27 août 2025 - 9 sept. 2025 : 469 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

10 sept. 2025 : 📜Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (v2)