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Historique
19 nov. 2024 - 26 nov. 2024 : 43 amendements en Commission des affaires sociales
28 nov. 2024 - 3 déc. 2024 : 45 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
3 déc. 2024 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:20 Discussion
26 févr. 2026 : 09:00 Discussion
26 févr. 2026 : modifiée par Sénat
27 avr. 2026 - 2 mai 2026 : 23 amendements en Commission des affaires sociales
7 mai 2026 : 8 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
2 juin 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion
Historique
13 nov. 2025 : Nouvelle proposition de loi
26 févr. 2026 : 09:00 Discussion
26 févr. 2026 : adoptée par Sénat
📅26 févr. 2026 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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