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Historique

19 nov. 2024 - 26 nov. 2024 : 43 amendements en Commission des affaires sociales


28 nov. 2024 - 3 déc. 2024 : 45 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 déc. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:20 Discussion

26 févr. 2026 : 09:00 Discussion
26 févr. 2026 : modifiée par Sénat

27 avr. 2026 - 2 mai 2026 : 23 amendements en Commission des affaires sociales


7 mai 2026 : 8 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 juin 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
POUR : 20
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 6
Anne Bergantz
 👍Pour
Sandrine Josso
 👍Pour
Josy Poueyto
 👍Pour
UDR 👍Pour
POUR : 6
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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