🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
3 oct. 2017 : Nouvelle proposition de loi
24 nov. 2017 - 4 déc. 2017 : 11 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
7 déc. 2017 : 09:30 Discussion, 15:00 Discussion
7 déc. 2017 : Question préalable
7 déc. 2017 : Rejetée par Assemblée nationale (15ème législature)
7 déc. 2017 : 📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (v2) Rejeté
Originalv2
📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (v2) Rejeté
🚀