Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

Historique

3 oct. 2017 : 📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

24 nov. 2017 - 4 déc. 2017 : 11 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 déc. 2017 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion

7 déc. 2017 : Question préalable

7 déc. 2017 : 📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (v2) Rejeté

7 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture) 👍Adopté

07 déc. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 63CONTRE : 31ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 58CONTRE : 1ABS. : 2

Caroline Abadie 👍Pour

Saïd Ahamada 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Christophe Arend 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Jean-François Cesarini 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Typhanie Degois 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Élise Fajgeles 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Grégory Galbadon 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Matthieu Orphelin 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Laurent Pietraszewski 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Adrien Taquet 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Frédérique Dumas 👎Contre

Jennifer De Temmerman ❌Abstention

Véronique Hammerer ❌Abstention

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 16

Olivier Becht 👎Contre

Thierry Benoit 👎Contre

Guy Bricout 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

Béatrice Descamps 👎Contre

Yannick Favennec-Bécot 👎Contre

Jean-Christophe Lagarde 👎Contre

Maurice Leroy 👎Contre

Pierre Morel-À-L'Huissier 👎Contre

Christophe Naegelen 👎Contre

Franck Riester 👎Contre

Maina Sage 👎Contre

Philippe Vigier 👎Contre

Jean-Luc Warsmann 👎Contre

Michel Zumkeller 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

Les Républicains ❌Abstention

POUR : 2CONTRE : 1ABS. : 3

Fabien Di Filippo 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👎Contre

Josiane Corneloup ❌Abstention

Vincent Descoeur ❌Abstention

Guy Teissier ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 3CONTRE : 2ABS. : 1

Florence Lasserre 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Bruno Millienne 👎Contre

Richard Ramos 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 5

Clémentine Autain 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

François Ruffin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 3

Michel Castellani 👎Contre

M'jid El Guerrab 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Marie-George Buffet 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Nouvelle Gauche 👎Contre

CONTRE : 1

Hervé Saulignac 👎Contre