Mesdames, Messieurs,
La restauration collective publique – cantines scolaires, hôpitaux, universités, armées, établissements médico‑sociaux – constitue un levier stratégique pour notre politique alimentaire. Chaque année, plusieurs milliards d’euros de denrées sont achetés par les pouvoirs publics afin d’assurer la restauration de millions de citoyens.
La loi dite Egalim de 2018, puis ses évolutions, a fixé des objectifs de qualité nutritionnelle (50 % de produits dits durables dont 20 % biologiques). Cette avancée a permis une meilleure reconnaissance des signes de qualité. Toutefois, elle n’a pas garanti que la commande publique bénéficie pleinement aux producteurs des territoires, ni qu’elle valorise les circuits de proximité. En pratique, nombre de produits importés – bien que conformes aux critères de qualité – sont privilégiés au détriment des filières locales, alors même que la proximité géographique constitue un facteur déterminant de durabilité.
Or, dans un contexte de volatilité mondiale, de crise des revenus agricoles et de dépendance logistique accrue, il est essentiel de renforcer la résilience alimentaire du pays. La restauration collective publique peut et doit devenir un levier majeur de cette résilience, en soutenant des filières agricoles territorialisées, de saison et traçables.
La présente proposition de loi portée par le groupe UDR entend franchir une étape nouvelle et complémentaire à la loi Egalim. Elle poursuit trois objectifs principaux :
1. Renforcer la souveraineté alimentaire au sens du Code rural (article L. 1), en rapprochant la production de la consommation et en consolidant la capacité du pays à subvenir à ses besoins essentiels.
2. Réduire l’empreinte carbone : la priorité donnée aux circuits de proximité permet de limiter les transports, de favoriser les produits de saison et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
3. Garantir une sécurité alimentaire renforcée : la proximité de production, la contractualisation directe et la traçabilité accrue des produits permettent de sécuriser les approvisionnements tout en assurant une meilleure qualité nutritionnelle.
Cette loi n’entraîne aucune dépense supplémentaire pour l’État. Elle réoriente simplement les budgets existants vers des achats plus responsables et durables. Elle donne en outre plus de liberté et de souplesse aux collectivités locales pour adapter leurs approvisionnements aux besoins réels et aux productions de saison.
Enfin, cette loi s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Union européenne, qui reconnaît la nécessité de promouvoir des systèmes alimentaires durables, résilients et à faible empreinte carbone. Elle se fonde sur les principes de protection de l’environnement, de santé publique et de sécurité alimentaire, tels que garantis par les articles 11, 168 et 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
En fixant ce cadre clair, la Nation fait le choix de soutenir son agriculture, de garantir une alimentation saine et durable dans ses services publics, et de renforcer la souveraineté alimentaire tout en respectant les principes du marché intérieur européen.
Notes
[(1)](1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Antoine VALENTIN, M. Gérault VERNY.