🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
25 avr. 2025 : Nouvelle proposition de loi
28 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 juil. 2025 : 09:00 Discussion
3 juil. 2025 : Adoptée par Sénat
5 janv. 2026 - 9 janv. 2026 : 19 amendements en Commission des affaires sociales
15 janv. 2026 - 20 janv. 2026 : 84 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
10 avr. 2026 : 09:00 Discussion
10 avr. 2026 : 📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
Originalv2v3
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
🚀