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Historique
24 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
24 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 mai 2023 - 6 juin 2023 : 59 amendements en Commission des affaires sociales
6 juin 2023 : 15:00 Discussion
6 juin 2023 : 📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
3 juil. 2023 : 09:00 Discussion
3 juil. 2023 : Rejeté par Sénat
Originalv2
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
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