🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
24 mai 2023 : 📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
24 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 mai 2023 - 6 juin 2023 : 59 amendements en Commission des affaires sociales
30 mai 2023 17:15 : Examen du texte
31 mai 2023 09:15 : Examen pour avis
31 mai 2023 15:05 : Examen du texte
6 juin 2023 15:00 : Discussion
6 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 : Rejeté par Assemblée nationale de la 16ème législature
7 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
3 juil. 2023 09:00 : Discussion
3 juil. 2023 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
06 juin 2023
POUR : 115CONTRE : 134ABS. : 1
POUR : 80
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
David Valence 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 49
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 34
Joëlle Mélin 👍Pour
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
POUR : 18
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 15
CONTRE : 14
Julien Bayou 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
CONTRE : 12
Joël Aviragnet 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Bertrand Petit 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
CONTRE : 11
Jean-Victor Castor 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Tematai Le Gayic 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
CONTRE : 9ABS. : 1
Thibault Bazin 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Alexandre Vincendet ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 4
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
🚀