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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
24 mai 2023
:
📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
24 mai 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 mai 2023
-
6 juin 2023
: 59 amendements en
Commission des affaires sociales
30 mai 2023 17:15
:
Examen du texte
31 mai 2023 09:15
:
Examen pour avis
31 mai 2023 15:05
:
Examen du texte
6 juin 2023 15:00
:
Discussion
6 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
: Rejeté par
Assemblée nationale de la 16ème législature
7 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
3 juil. 2023 09:00
:
Discussion
3 juil. 2023
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
06 juin 2023
POUR : 115
CONTRE : 134
ABS. : 1
Renaissance
POUR : 80
David Amiel
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
David Valence
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 49
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Raquel Garrido
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Rachel Keke
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Michel Sala
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
POUR : 1
CONTRE : 34
Joëlle Mélin
👍Pour
Christophe Barthès
👎Contre
Romain Baubry
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Victor Catteau
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Thibaut François
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Laure Lavalette
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Aurélien Lopez-Liguori
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Matthieu Marchio
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Thomas Ménagé
👎Contre
Mathilde Paris
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Stéphane Rambaud
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Emmanuel Taché
👎Contre
Grégoire de Fournas
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 18
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 15
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Écologiste - NUPES
CONTRE : 14
Julien Bayou
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Julie Laernoes
👎Contre
Benjamin Lucas-Lundy
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Marie Pochon
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Sophie Taillé-Polian
👎Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 12
Joël Aviragnet
👎Contre
Mickaël Bouloux
👎Contre
Philippe Brun
👎Contre
Alain David
👎Contre
Iñaki Echaniz
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Fatiha Keloua Hachi
👎Contre
Bertrand Petit
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Mélanie Thomin
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 11
Jean-Victor Castor
👎Contre
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Tematai Le Gayic
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Yannick Monnet
👎Contre
Marcellin Nadeau
👎Contre
Davy Rimane
👎Contre
Nicolas Sansu
👎Contre
Jean-Marc Tellier
👎Contre
Hubert Wulfranc
👎Contre
Les Républicains
CONTRE : 9
ABS. : 1
Thibault Bazin
👎Contre
Hubert Brigand
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Yannick Neuder
👎Contre
Nathalie Serre
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Alexandre Vincendet
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
CONTRE : 4
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Guy Bricout
👎Contre
Jean-Louis Bricout
👎Contre
Paul-André Colombani
👎Contre
Benjamin Saint-Huile
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
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