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Historique
6 nov. 2024 : Nouvelle proposition de loi
6 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 nov. 2024 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
19 nov. 2024 : 📜Loi de finances de fin de gestion pour 2024 (v2) Rejeté
20 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2024 : 09:00 Discussion
25 nov. 2024 : Modifié par Sénat
26 nov. 2024 : Dépôt d'un projet de loi
4 déc. 2024 : 09:00 Discussion, 14:00 Discussion
4 déc. 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat
4 déc. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
Originalv2v3v4v5
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2024 (v2) Rejeté
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