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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : 👎Rejeté
28 mai 2013
POUR : 31CONTRE : 51
CONTRE : 46
POUR : 29
POUR : 2
CONTRE : 2
CONTRE : 2
CONTRE : 1
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