Gauche démocrate et républicaine

26 juin 2012 - 20 juin 2017

15 membre(s)

Président

André Chassaigne • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Membres (14)

François Asensi • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Bruno Nestor Azerot • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Huguette Bello • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Alain Bocquet • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Marie-George Buffet • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Jean-Jacques Candelier • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Patrice Carvalho • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Gaby Charroux • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Marc Dolez • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Jacqueline Fraysse • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Alfred Marie-Jeanne • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Jean-Philippe Nilor • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Nicolas Sansu • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

Gabriel Serville • 26 juin 2012 - 20 juin 2017

🏛️ > Gauche démocrate et républicaine > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

25 oct. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 13

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 14

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 13

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4ABS. : 9

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

2 nov. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13

🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté

18 oct. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 14

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 11

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

21 juil. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté

19 juil. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

19 juil. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4CONTRE : 7ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 10CONTRE : 2ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 9ABS. : 4

🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 13

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : 👍Adopté

19 mai 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 7CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 7CONTRE : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 avr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 avr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté

6 avr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3

🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 12

🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 6

🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) : 👍Adopté

23 mars 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 12ABS. : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté

5 févr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 6CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté

5 févr. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 6CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2016 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté

14 avr. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 11ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 11ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté

20 oct. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 12ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 10ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2015 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 12ABS. : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 mai 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 2ABS. : 11

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

19 mai 2015 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3CONTRE : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

31 mars 2015 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 13CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 10ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : 👎Rejeté

26 janv. 2015 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 3

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté

21 oct. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 6ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1ABS. : 10

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

23 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4CONTRE : 6

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4CONTRE : 10

🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : 👎Rejeté

9 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

2 déc. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 8ABS. : 5

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté

26 nov. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 5

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

28 oct. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 13

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté

21 oct. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👎Rejeté

1 oct. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté

17 sept. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 10

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : 👎Rejeté

9 sept. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : 👍Adopté

21 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

2 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

2 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 10ABS. : 3

🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté

24 juin 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 10ABS. : 2

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté

24 juin 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 10ABS. : 2

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté

17 juin 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : 👍Adopté

11 juin 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté

10 juin 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 13

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté

3 juin 2014 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

26 févr. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté

25 févr. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 10

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté

17 sept. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1ABS. : 14

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté

18 févr. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 10

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : 👍Adopté

18 févr. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 14

🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 11CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté

9 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 7CONTRE : 3ABS. : 1

🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté

20 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 8CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 7CONTRE : 3ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

9 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 7CONTRE : 3ABS. : 1

🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

20 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 8CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 7CONTRE : 3ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté

14 janv. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👎Rejeté

7 janv. 2014 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

12 déc. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : 👍Adopté

5 déc. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 10ABS. : 2

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté

29 oct. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 14

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13

🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 14

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté

3 déc. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 15

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : 👎Rejeté

29 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : 👍Adopté

28 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté

27 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1ABS. : 8

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté

15 oct. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 14

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2CONTRE : 13

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👎Rejeté

26 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👎Rejeté

26 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

22 oct. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 13

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

19 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👎Rejeté

18 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

25 juin 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

5 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté

25 juin 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté

1 oct. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 15

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 6

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté

17 sept. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 12CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 6

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

17 sept. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 12

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👎Rejeté

10 sept. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

23 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : 👎Rejeté

23 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté

16 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 10

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté

16 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 6

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté

16 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 6

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👎Rejeté

10 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 13

3 juil. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté

19 mars 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2ABS. : 11

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté

5 juin 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 12

🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 10

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté

28 mai 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : 👎Rejeté

28 mai 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👎Rejeté

16 mai 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👍Adopté

16 mai 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté

24 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté

12 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 9CONTRE : 4

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté

23 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 9CONTRE : 4ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

26 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

2 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 11ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté

26 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté

2 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté

17 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 10

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté

17 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté

17 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté

16 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 8

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté

16 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 5

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi : 👎Rejeté

2 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 10

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi : 👎Rejeté

2 avr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 8

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté

26 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 8

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) : 👎Rejeté

21 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

21 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté

19 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4ABS. : 8

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté

12 févr. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 9

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : 👍Adopté

31 janv. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

30 janv. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 6ABS. : 1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

29 janv. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 4

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

29 janv. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 3

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2013 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 11

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 10

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : 👍Adopté

22 nov. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

23 oct. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

ABS. : 10

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

20 nov. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3ABS. : 10

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté

20 nov. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 12

🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

13 nov. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 9

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté

30 oct. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4CONTRE : 8

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté

23 oct. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 12

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté

10 oct. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 12ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 1CONTRE : 13ABS. : 1

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 oct. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 15

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2012 • Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2

Voir aussi

Gauche Démocrate et Républicaine • 18 juil. 2024
Gauche démocrate et républicaine • 27 juin 2017 - 21 juin 2022
Gauche démocrate et républicaine • 27 juin 2007 - 19 juin 2012