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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👎Rejeté
03 juil. 2013
POUR : 64CONTRE : 134
CONTRE : 120
POUR : 61
CONTRE : 13
POUR : 2
CONTRE : 1
POUR : 1
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