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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : 👍Adopté
05 déc. 2013
POUR : 105CONTRE : 72
POUR : 95
CONTRE : 68
CONTRE : 4
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 2
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