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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré 👍Adopté
05 déc. 2013
POUR : 105
CONTRE : 72
POUR : 95
CONTRE : 68
CONTRE : 4
Écologiste 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 2
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