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Historique
22 janv. 2014 : Nouvelle proposition de loi
22 janv. 2014 : ⚡Le 🧭Gouvernement Ayrault 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 janv. 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
7 févr. 2014 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature
10 févr. 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
20 févr. 2014 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
21 févr. 2014 : Dépôt d'un projet de loi
21 févr. 2014 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
25 févr. 2014 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
26 févr. 2014 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
26 févr. 2014 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 14ème législature
27 févr. 2014 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
5 mars 2014 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. François Hollande
🗳️Vote sur la loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
26 févr. 2014
POUR : 52CONTRE : 2ABS. : 2
POUR : 46
POUR : 4
CONTRE : 2
POUR : 2
ABS. : 2
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