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🗳️Vote sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : 👎Rejeté
05 déc. 2012
POUR : 7CONTRE : 38ABS. : 14
CONTRE : 18
CONTRE : 2ABS. : 14
CONTRE : 12
POUR : 7
CONTRE : 4
CONTRE : 2
Jacques Bompard 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
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