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20 juin 2012 - 20 juin 2017
94 membre(s)
Député non-inscrits (94)
Ericka Bareigts • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Esther Baron • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Guy Lefrand • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Claire Mallejac • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Clotilde Valter • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Martine Pinville • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Marisol Touraine • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Alain Vidalies • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Hélène Geoffroy • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Stéphane Le Foll • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Pascale Boistard • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Barbara Pompili • 18 juin 2017 - 20 juin 2017
Bernard Cazeneuve • 16 juin 2017 - 20 juin 2017
Jean-Louis Rousselin • 16 juin 2017 - 20 juin 2017
Éric Bothorel • 6 mai 2017 - 20 juin 2017
Axelle Lemaire • 28 mars 2017 - 9 mai 2017
Monique Lubin • 22 mars 2017 - 29 mars 2017
Manuel Valls • 7 janv. 2017 - 9 janv. 2017
Yannick Trigance • 7 janv. 2017 - 9 janv. 2017
Patrice Prat • 23 juil. 2016 - 20 juin 2017
Dominique Chauvel • 28 mai 2016 - 20 juin 2017
Patrick Lebreton • 21 mai 2016 - 20 juin 2017
Laurence Abeille • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Brigitte Allain • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Isabelle Attard • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Danielle Auroi • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Michèle Bonneton • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Sergio Coronado • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Cécile Duflot • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Noël Mamère • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Jean-Louis Roumégas • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Eva Sas • 20 mai 2016 - 20 juin 2017
Denis Baupin • 11 mai 2016 - 20 juin 2017
Patrick Weiten • 16 avr. 2016 - 25 avr. 2016
Pouria Amirshahi • 8 mars 2016 - 20 juin 2017
Alain Ballay • 4 mars 2016 - 7 mars 2016
Marie-Thérèse Le Roy • 28 févr. 2016 - 29 févr. 2016
Jean-Christophe Fromantin • 8 déc. 2015 - 20 juin 2017
Philippe Noguès • 30 juin 2015 - 20 juin 2017
Régine Povéda • 5 oct. 2014 - 5 oct. 2014
Thomas Thévenoud • 11 sept. 2014 - 20 juin 2017
Annick Girardin • 30 juin 2014 - 29 juil. 2014
Maina Sage • 30 juin 2014 - 7 juil. 2014
Laurence Arribagé • 2 juin 2014 - 2 juin 2014
Catherine Pen • 10 mai 2014 - 10 mai 2014
Marie-Arlette Carlotti • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
Michèle Delaunay • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
Cécile Duflot • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
Guillaume Garot • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
François Lamy • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
Victorin Lurel • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
Pierre Moscovici • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
Philippe Martin • 3 mai 2014 - 4 mai 2014
Jean-Marc Ayrault • 1 mai 2014 - 4 mai 2014
Alain Vidalies • 1 mai 2014 - 4 mai 2014
Gilles Bourdouleix • 30 août 2013 - 20 juin 2017
Sylvie Andrieux • 4 juin 2013 - 8 déc. 2016
Napole Polutele • 24 mars 2013 - 31 mai 2013
Patrick Devedjian • 17 déc. 2012 - 18 déc. 2012
Avi Assouly • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Guillaume Bachelay • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Frédéric Barbier • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Jean-Marie Beffara • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Gwenegan Bui • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Fanélie Carrey-Conte • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Carlos Da Silva • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Florence Delaunay • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Jean-Luc Drapeau • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Vincent Feltesse • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Geneviève Gosselin-Fleury • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Jean-Claude Gouget • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Jérôme Guedj • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Thérèse Guilbert • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Danièle Hoffman-Rispal • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Pierre Léautey • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Jean-Philippe Mallé • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Jacques Moignard • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Sylvie Pichot • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Émilienne Poumirol • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Gérard Terrier • 22 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Sylvie Tolmont • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Hélène Vainqueur-Christophe • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Olivier Véran • 22 juil. 2012 - 23 juil. 2012
Jean-Pierre Fougerat • 21 juil. 2012 - 25 juil. 2012
Jean-Pierre Maggi • 1 juil. 2012 - 10 juil. 2012
Véronique Besse • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Jacques Bompard • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Ary Chalus • 26 juin 2012 - 4 juil. 2012
Gilbert Collard • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Nicolas Dupont-Aignan • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Jean Lassalle • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Marion Maréchal-Le Pen • 26 juin 2012 - 20 juin 2017
Yannick Moreau • 26 juin 2012 - 17 juin 2013
David Vergé • 26 juin 2012 - 25 juil. 2012
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes
🏛️ > Non inscrit > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2016 • Non inscrit
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 11ABS. : 8
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2016 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 10ABS. : 9
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 • Non inscrit
POUR : 11CONTRE : 5ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 • Non inscrit
POUR : 13CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 • Non inscrit
POUR : 12CONTRE : 5ABS. : 2
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 • Non inscrit
POUR : 12CONTRE : 4ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
2 nov. 2016 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6ABS. : 9
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 • Non inscrit
POUR : 4CONTRE : 1ABS. : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
13 oct. 2016 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2016 • Non inscrit
POUR : 7CONTRE : 2ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 juil. 2016 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté
19 juil. 2016 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 8ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2016 • Non inscrit
POUR : 4CONTRE : 11ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 • Non inscrit
POUR : 10CONTRE : 7ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 • Non inscrit
POUR : 8CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 • Non inscrit
POUR : 8CONTRE : 5ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
16 juin 2016 • Non inscrit
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
16 juin 2016 • Non inscrit
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 • Non inscrit
POUR : 8CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 • Non inscrit
POUR : 8CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : 👍Adopté
19 mai 2016 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 • Non inscrit
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 • Non inscrit
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 avr. 2016 • Non inscrit
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 • Non inscrit
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 • Non inscrit
POUR : 3CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté
6 avr. 2016 • Non inscrit
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 10
🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) : 👍Adopté
23 mars 2016 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2016 • Non inscrit
POUR : 4CONTRE : 2ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2016 • Non inscrit
POUR : 4CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 8ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 • Non inscrit
CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté
4 févr. 2016 • Non inscrit
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : 👍Adopté
4 févr. 2016 • Non inscrit
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2016 • Non inscrit
POUR : 3ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2015 • Non inscrit
POUR : 3CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2015 • Non inscrit
POUR : 9
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté
20 oct. 2015 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2015 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 • Non inscrit
POUR : 2ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 2ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 mai 2015 • Non inscrit
CONTRE : 4ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
19 mai 2015 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 1
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 4ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2015 • Non inscrit
POUR : 3ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2015 • Non inscrit
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2015 • Non inscrit
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2015 • Non inscrit
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 déc. 2014 • Non inscrit
CONTRE : 1
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 • Non inscrit
CONTRE : 6
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : 👎Rejeté
9 déc. 2014 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : 👍Adopté
4 déc. 2014 • Non inscrit
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 déc. 2014 • Non inscrit
POUR : 3ABS. : 3
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
2 déc. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté
26 nov. 2014 • Non inscrit
CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
28 oct. 2014 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 • Non inscrit
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 • Non inscrit
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
2 juil. 2014 • Non inscrit
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 5
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté
17 juin 2014 • Non inscrit
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 • Non inscrit
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté
3 juin 2014 • Non inscrit
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 4
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté
25 févr. 2014 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 2ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté
17 sept. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2014 • Non inscrit
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté
18 févr. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 3ABS. : 1
🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté
9 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 3CONTRE : 2
🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté
20 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 • Non inscrit
POUR : 4CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
9 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 3CONTRE : 2
🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
20 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté
14 janv. 2014 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 5
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté
3 déc. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté
27 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté
15 oct. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
22 oct. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
19 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
25 juin 2013 • Non inscrit
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
5 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 4CONTRE : 2ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté
25 juin 2013 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2013 • Non inscrit
POUR : 3CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté
1 oct. 2013 • Non inscrit
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 • Non inscrit
POUR : 4ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté
17 sept. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 • Non inscrit
POUR : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
17 sept. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👎Rejeté
10 sept. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté
23 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : 👎Rejeté
23 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté
16 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté
16 juil. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👎Rejeté
16 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👎Rejeté
10 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2013 • Non inscrit
POUR : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté
19 mars 2013 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté
5 juin 2013 • Non inscrit
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 • Non inscrit
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté
28 mai 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👎Rejeté
16 mai 2013 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : 👍Adopté
16 mai 2013 • Non inscrit
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté
12 févr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté
23 avr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
26 févr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
2 avr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 avr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté
26 févr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté
2 avr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté
17 avr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2013 • Non inscrit
POUR : 4CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2013 • Non inscrit
POUR : 4
🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté
16 avr. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 avr. 2013 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 4ABS. : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi : 👎Rejeté
2 avr. 2013 • Non inscrit
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté
26 févr. 2013 • Non inscrit
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) : 👎Rejeté
21 févr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) : 👍Adopté
21 févr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté
19 févr. 2013 • Non inscrit
POUR : 2ABS. : 5
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté
12 févr. 2013 • Non inscrit
CONTRE : 2ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
30 janv. 2013 • Non inscrit
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
29 janv. 2013 • Non inscrit
POUR : 5ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
29 janv. 2013 • Non inscrit
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2013 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : 👎Rejeté
5 déc. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : 👍Adopté
22 nov. 2012 • Non inscrit
POUR : 1
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
23 oct. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
20 nov. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté
20 nov. 2012 • Non inscrit
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 5
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
13 nov. 2012 • Non inscrit
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté
30 oct. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 6
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté
23 oct. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté
10 oct. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 7
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 oct. 2012 • Non inscrit
POUR : 2CONTRE : 3ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2012 • Non inscrit
CONTRE : 3
Voir aussi
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Non inscrit • 21 juin 2017 - 21 juin 2022
Députés n'appartenant à aucun groupe • 20 juin 2007 - 19 juin 2012
Députés n'appartenant à aucun groupe • 19 juin 2002 - 19 juin 2007
Députés n'appartenant à aucun groupe • 12 juin 1997 - 18 juin 2002
Non-Inscrit • 2 avr. 1993 - 21 avr. 1997
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