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Nicolas Dupont-Aignan
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📜Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
Nicolas Dupont-Aignan • 26 juin 2023
📜Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
Nicolas Dupont-Aignan • 16 nov. 2022
📜Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Nicolas Dupont-Aignan • 01 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
Nicolas Dupont-Aignan • 29 mars 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
Nicolas Dupont-Aignan • 28 mars 2022
📜Proposition de loi visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales
Nicolas Dupont-Aignan • 25 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Nicolas Dupont-Aignan • 28 oct. 2021
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
Nicolas Dupont-Aignan • 27 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées
Nicolas Dupont-Aignan • 15 sept. 2021
📜Proposition de loi visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
Nicolas Dupont-Aignan • 03 mars 2021
📜Proposition de loi visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
Nicolas Dupont-Aignan • 08 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
Nicolas Dupont-Aignan • 15 nov. 2020
📜Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
Nicolas Dupont-Aignan • 30 oct. 2020
📜Proposition de loi tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Nicolas Dupont-Aignan • 30 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
Nicolas Dupont-Aignan • 23 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Nicolas Dupont-Aignan • 29 avr. 2020
📜Proposition de résolution pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le covid-19
Nicolas Dupont-Aignan et 1 autres • 06 mars 2020
📜Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres
Nicolas Dupont-Aignan • 06 févr. 2020
📜Proposition de résolution pour une juste réforme des retraites
Nicolas Dupont-Aignan • 06 déc. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de notre-dame de paris le 15 avril 2019
Nicolas Dupont-Aignan • 02 mai 2019
📜Proposition de loi tendant à instaurer une tva à 0% sur les produits de première nécessité
Nicolas Dupont-Aignan • 23 avr. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la france à l'arabie saoudite et aux émirats arabes unis et sur l'éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à l'encontre de la population civile du yémen
Nicolas Dupont-Aignan • 23 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché
Nicolas Dupont-Aignan • 04 avr. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d'initiative partagée, l'instauration de mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en irak et en syrie
Nicolas Dupont-Aignan • 06 mars 2019
📜Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Nicolas Dupont-Aignan • 20 févr. 2019
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la ve république
Nicolas Dupont-Aignan • 25 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'état français
Nicolas Dupont-Aignan • 14 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Nicolas Dupont-Aignan • 13 sept. 2018
📜Proposition de loi visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d'une infraction lorsque l'infraction finalement commise est différente de l'infraction projetée
Nicolas Dupont-Aignan • 11 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Nicolas Dupont-Aignan • 28 mars 2018
📜Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la guyane et de mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
Nicolas Dupont-Aignan • 19 mars 2018
📜Proposition de loi tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre
Nicolas Dupont-Aignan • 21 févr. 2018
📜Proposition de loi tendant à interdire la production de fourrure animale en france
Nicolas Dupont-Aignan • 06 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles des particuliers
Nicolas Dupont-Aignan • 25 janv. 2018
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
Nicolas Dupont-Aignan • 18 janv. 2018
📜Proposition de loi portant renforcement de la répression en matière économique
Nicolas Dupont-Aignan • 29 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route
Nicolas Dupont-Aignan • 30 oct. 2017
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