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Nicolas Dupont-Aignan
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📜Loi visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
26 juin 2023 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
16 nov. 2022 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
01 juil. 2022 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
29 mars 2022 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
28 mars 2022 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales
25 janv. 2022 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
28 oct. 2021 •
Nicolas Dupont-Aignan
📄Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
27 oct. 2021 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées
15 sept. 2021 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
03 mars 2021 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
08 févr. 2021 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
15 nov. 2020 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
30 oct. 2020 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
30 oct. 2020 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
23 sept. 2020 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
29 avr. 2020 •
Nicolas Dupont-Aignan
📄Résolution Pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
06 mars 2020 • 2 auteurs
Nicolas Dupont-Aignan,
José Evrard
📜Loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres
06 févr. 2020 •
Nicolas Dupont-Aignan
📄Résolution pour une juste réforme des retraites
06 déc. 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📄Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019
02 mai 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité
23 avr. 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📄Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l'éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à l'encontre de la population civile du Yémen
23 avr. 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché
04 avr. 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d'initiative partagée, l'instauration de mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie
06 mars 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
20 févr. 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République
25 janv. 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français
14 janv. 2019 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
13 sept. 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d'une infraction lorsque l'infraction finalement commise est différente de l'infraction projetée
11 avr. 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
28 mars 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
19 mars 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre
21 févr. 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi tendant à interdire la production de fourrure animale en France
06 févr. 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles des particuliers
25 janv. 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📄Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
18 janv. 2018 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi portant renforcement de la répression en matière économique
29 nov. 2017 •
Nicolas Dupont-Aignan
📜Loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route
30 oct. 2017 •
Nicolas Dupont-Aignan
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