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🤔Dépôt du morta à l'INPI

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Problèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos

21 mai 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Revalorisation des kinésithérapeutes

14 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Fiscalité des associations

14 mai 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Mise en application de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Nanoparticules dans les produits de consommation courante

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Permis poids-lourds forains

23 avr. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationale

16 avr. 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH

9 avr. 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Sort des dépouilles données à la science

9 avr. 2024 →

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11

9 avr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

26 mars 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités

26 mars 2024 →

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques

19 mars 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échange

6 févr. 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Avocats commis d'office - assistance au cours d'une procédure disciplinaire

12 janv. 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19

12 déc. 2023 • 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Dangers de la multiplication des « chaucidous »

3 oct. 2023 • 💡Réponse de

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste

29 août 2023 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Non-consentement des soins en psychiatrie

13 juin 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Prothèses vaginales

23 mai 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

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