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🤔Dépôt du morta à l'INPI
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Problèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
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🤔Revalorisation des kinésithérapeutes
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
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🤔Fiscalité des associations
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mai 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mai 2024
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🤔Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Mise en application de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Nanoparticules dans les produits de consommation courante
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Permis poids-lourds forains
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 23 avr. 2024
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🤔Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationale
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 16 avr. 2024
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🤔Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Sort des dépouilles données à la science
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 9 avr. 2024
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🤔Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26 mars 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26 mars 2024
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🤔Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
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🤔Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échange
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 6 févr. 2024
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🤔Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Avocats commis d'office - assistance au cours d'une procédure disciplinaire
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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🤔Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023
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🤔Dangers de la multiplication des « chaucidous »
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 3 oct. 2023
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 3 oct. 2023
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🤔Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
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🤔Non-consentement des soins en psychiatrie
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 13 juin 2023
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 13 juin 2023
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