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🤔protection des consommateurs
9 mai 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔Trésor public
11 avr. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔montant
24 janv. 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔étiquetage informatif
6 déc. 2016
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔pharmaciens
22 nov. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔lutte et prévention
1 nov. 2016
→
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔hydrocarbures
11 oct. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔lutte et prévention
11 oct. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔établissements d'accueil
27 sept. 2016
• 💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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🤔récupération des déchets
27 sept. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔information des consommateurs
27 sept. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔polyhandicapés
20 sept. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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🤔volailles
23 août 2016
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔ordre professionnel
9 août 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔personnel
19 juil. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔terres agricoles
5 juil. 2016
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔tabacs manufacturés
28 juin 2016
→ Ministère de l'économie
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🤔déchets
21 juin 2016
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔enfants
21 juin 2016
→ Ministère de l'éducation nationale
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🤔membres des congrégations et collectivités religieuses
7 juin 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔passation
7 juin 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔archéologie
17 mai 2016
• 💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔coiffure
17 mai 2016
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔allocation aux adultes handicapés
10 mai 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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