M. Jean-Paul Dupré souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'évolution des modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Une disposition du projet de loi de finances pour 2016 prévoit de prendre en compte, pour le calcul de cette prestation, les revenus des livrets non imposables - livrets A, livrets d'épargne populaire - des bénéficiaires de l'AAH. Cette mesure suscite l'indignation générale, aussi bien parmi les personnes en situation de handicap, que parmi les associations représentatives des personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. En effet, faut-il le rappeler, depuis le 1er septembre 2015 le montant de l'AAH est fixé à 807,66 euros, tandis que le seuil de pauvreté est de 977 euros. Si tout un chacun comprend bien l'impérieuse nécessité qu'il y a de réduire les déficits publics, cette mesure, dont le produit attendu sera de surcroît tout à fait négligeable, est d'autant plus mal venue qu'elle touche un public vulnérable. Il lui demande si, comme cela serait souhaitable, le Gouvernement entend reconsidérer cette mesure.

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion, que le gouvernement avait entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires". Par conséquent, il a été décidé de ne pas appliquer la proposition de mesure sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées. Plus globalement, le Premier ministre a confié à Monsieur le Député Christophe Sirugue une mission portant sur les minima sociaux, en vue de faire des propositions de simplification des différents minima sociaux.