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💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔Syrie
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
16 mai 2017
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🤔orthophonistes
À Ministère des solidarités et de la santé •
11 avr. 2017
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🤔souscription au capital des PME
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔attitude de la France
À Ministère de l'Europe et des affaires étrangères •
4 avr. 2017
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🤔armes et véhicules militaires de collection
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
14 mars 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔adoption
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
•
21 févr. 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
14 févr. 2017
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🤔professeurs des écoles
À Ministère de l'éducation nationale •
7 févr. 2017
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🤔fêtes foraines
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
24 janv. 2017
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🤔pigeons
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
24 janv. 2017
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🤔revalorisation
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
10 janv. 2017
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🤔récupération
À Ministère de la transition écologique et solidaire •
29 nov. 2016
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🤔agences immobilières
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
25 oct. 2016
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🤔siège social
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
18 oct. 2016
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🤔lutte et prévention
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
11 oct. 2016
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🤔soins et maintien à domicile
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
11 oct. 2016
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🤔professions sociales
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
4 oct. 2016
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🤔quotient familial
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
20 sept. 2016
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🤔durée du travail
À Ministère du travail •
26 juil. 2016
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🤔aide psychopédagogique
À Ministère de l'éducation nationale •
12 juil. 2016
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🤔assurance habitation
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
14 juin 2016
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🤔sportifs
💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
14 juin 2016
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