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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Durée du travail arts et spectaclesfestivalsréglementationrepos hebdomadaire
À Ministère du travail
M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les différentes observations qui ont pu être faites par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que de certaines inspections du travail sur le fait que de très nombreuses compagnies théâtrales ne respectent pas le repos hebdomadaire de leurs salariés lors des festivals ce qui enfreint les dispositions du code du travail qui exigent un repos de 24 heures en continu après une semaine de travail. Il est vrai qu'il est de la nature même de la réalité festivalière d'organiser des temps de travail d'intensité particulière pour les artistes et les techniciens de spectacle ainsi que pour les professionnels qui les accompagnent avec, en effet, une suspension momentanée des relâches. C'est même pour eux une nécessité pour rentabiliser un déplacement onéreux et dont le reste de leur saison est grandement dépendant. Empêcher la pleine exploitation des temps festivaliers serait préjudiciable à tous et les professionnels concernés ne le demandent pas. On ne peut donc que s'étonner d'une décision administrative en si évidente contradiction avec la réalité des métiers artistiques (nécessité de faire des heures pour entrer dans le régime de l'intermittence) et avec le caractère exceptionnel du cadre festivalier. À tout le moins, des dérogations seraient d'ores et déjà nécessaires ce qui ne semble pas être le cas. Au-delà, le principe même de l'exception festivalière devrait être inscrit dans le code du travail, après concertation avec les professions concernées. Il s'agit bien d'envisager un cadrage plus souple et plus en phase avec les conditions spécifiques du travail artistique tel que l'entérine d'ailleurs le régime d'assurance-chômage de l'intermittence des annexes 8 et 10. Aussi, il lui demande si, en accord avec le ministère de la culture, il ne serait pas nécessaire d'entreprendre une consultation afin d'assouplir cette réglementation qui semble complètement en déphasage par rapport à la réalité quotidienne des artistes concernés.
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