🤔logement social

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔élus locaux

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔limitations de vitesse

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔experts-comptables

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔limitations de vitesse

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 6 déc. 2016

🤔appels d'offres

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 11 oct. 2016

🤔femmes enceintes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 sept. 2016

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 16 août 2016

🤔fonctionnement

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À Ministère des solidarités et de la santé • 12 juil. 2016

🤔notaires

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 12 juil. 2016

🤔fonctionnement

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À Ministère de l'économie • 31 mai 2016

🤔calcul

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 1 déc. 2015

🤔calcul

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À Ministère de l'économie • 3 nov. 2015

🤔réglementation

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À Ministère de la cohésion des territoires • 3 nov. 2015

🤔activités de plein air

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💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 25 nov. 2014

🤔magistrats

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 28 janv. 2014

🤔droits de mutation

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💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 14 janv. 2014

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 déc. 2013

🤔qualité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔PAC

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 3 sept. 2013

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique • 27 août 2013

🤔calamités agricoles

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 20 août 2013

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique • 30 juil. 2013