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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔logement social

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔revendications

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔élus locaux

13 déc. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔limitations de vitesse

13 déc. 2016 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔experts-comptables

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔limitations de vitesse

6 déc. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔appels d'offres

11 oct. 2016 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔femmes enceintes

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔annuités liquidables

16 août 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔fonctionnement

12 juil. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔notaires

12 juil. 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔fonctionnement

31 mai 2016 → Ministère de l'économie

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🤔calcul

1 déc. 2015 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔calcul

3 nov. 2015 → Ministère de l'économie

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🤔réglementation

3 nov. 2015 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔activités de plein air

25 nov. 2014 • 💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

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🤔magistrats

28 janv. 2014 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔droits de mutation

14 janv. 2014 • 💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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🤔sécurité des biens et des personnes

3 déc. 2013 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔qualité

24 sept. 2013 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔PAC

3 sept. 2013 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔annuités liquidables

27 août 2013 • 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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🤔calamités agricoles

20 août 2013 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔annuités liquidables

30 juil. 2013 • 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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