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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
2 mai 2017
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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔déductions de charges
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
•
4 avr. 2017
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🤔budget : centres des impôts
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔exonération
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
7 mars 2017
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔presse
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
21 févr. 2017
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🤔politique à l'égard des handicapés
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
14 févr. 2017
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🤔politique de la santé
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
31 janv. 2017
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🤔réforme
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
6 déc. 2016
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🤔PAC
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
6 déc. 2016
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🤔formation
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
29 nov. 2016
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🤔APL
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
27 sept. 2016
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🤔enseignants
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
23 août 2016
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🤔vétérinaires
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
21 juin 2016
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🤔activités
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
14 juin 2016
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🤔permis de conduire
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
17 mai 2016
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🤔assurances complémentaires
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
17 mai 2016
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🤔réglementation
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
10 mai 2016
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🤔pensions
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
5 avr. 2016
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🤔fonctionnaires de police
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
29 mars 2016
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🤔allergies
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
22 mars 2016
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🤔organisation
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
23 févr. 2016
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