🤔Canada

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔taxe foncière sur les propriétés bâties

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔contractuels

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À Ministère de l'éducation nationale • 18 avr. 2017

🤔filière administrative

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 18 avr. 2017

🤔maladies professionnelles

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔maladies professionnelles

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔accidents du travail et maladies professionnelles

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À Ministère du travail • 28 mars 2017

🤔protection

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À Ministère des solidarités et de la santé • 28 mars 2017

🤔SNCF

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 28 mars 2017

🤔personnel

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔pôles d'équilibre territoriaux

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 7 févr. 2017

🤔politique industrielle

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 27 déc. 2016

🤔crédit d'impôt

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À Ministère de l'économie • 29 nov. 2016

🤔politique de l'eau

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 4 oct. 2016

🤔lutte contre l'exclusion

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À Ministère du travail • 20 sept. 2016

🤔filière bois

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

🤔cancer

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 juin 2016

🤔activités

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 14 juin 2016

🤔taux

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 31 mai 2016

🤔récupération des déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔Chine

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💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes • 31 mai 2016