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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Crédit d'impôt impôt sur le revenubénéficiairesemploi d'un salarié à domicile
À Ministère de l'économie
M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le crédit d'impôt dont bénéficient les particuliers employeurs. En effet, actuellement le crédit ou la réduction d'impôt de 50 % des dépenses engagées, dont bénéficient les personnes qui emploient un salarié à domicile, est effectif avec une année de décalage. Or ce décalage est considéré comme un élément qui freine l'entrée des employeurs dans le système de travail déclaré, via le chèque emploi service universel ou Pajemploi pour les parents faisant garder leurs enfants. En effet, tous les foyers n'ont pas la capacité d'absorber la totalité du coût, et d'attendre le remboursement de la moitié de ce dernier. De plus, il est également considéré que supprimer cette année de décalage simplifierait le système en place. Aussi, il lui demande s'il est prévu, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, une modification du délai d'octroi du crédit d'impôt dont bénéficient les particuliers employeurs.
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