🤔lutte et prévention

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À Ministère des solidarités et de la santé • 4 avr. 2017

🤔impôt sur le revenu

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 20 sept. 2016

🤔pensions de réversion

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 9 août 2016

🤔diagnostiqueurs immobiliers

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💡Réponse de

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage • 12 juil. 2016

🤔DOM-ROM : Mayotte

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 26 janv. 2016

🤔compétences

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 7 avr. 2015

🤔DOM-ROM : Mayotte

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À Ministère de l'éducation nationale • 24 mars 2015

🤔contrats à durée déterminée

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À Ministère du travail • 10 mars 2015

🤔amiante

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À Ministère du travail • 3 mars 2015

🤔rongeurs

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 10 févr. 2015

🤔cotisations

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 déc. 2014

🤔justice : fonctionnement

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 11 nov. 2014

🤔durée du travail

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 28 oct. 2014

🤔République centrafricaine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 28 oct. 2014

🤔Moyen-Orient

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 28 oct. 2014

🤔Syrie

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 14 oct. 2014

🤔manifestations

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 23 sept. 2014

🤔acquisition

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 août 2014

🤔situation politique

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 29 juil. 2014

🤔maladies rares

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À Ministère des solidarités et de la santé • 22 juil. 2014

🤔filière bois

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 8 juil. 2014

🤔sages-femmes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 juil. 2014

🤔Soudan

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 24 juin 2014

🤔permis de conduire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 juin 2014