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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer

Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Amiante produits dangereuxcertificationdésamiantagemodalités
À Ministère du travail
M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la mise en œuvre d'une disposition européenne concernant les entreprises amenées à pratiquer du désamiantage. Cette mesure impose désormais une « certification amiante » (n° 1552) dont l'intérêt n'est pas remis en cause. Toutefois si elle est adaptée aux entreprises spécialisées cette réglementation paraît tout à fait inappropriée aux entreprises artisanales du bâtiment qui sont amenées de façon très limitée à réaliser de menus travaux telle la création d'une ouverture de toiture couverte le plus souvent par des plaques « éverite ». Il convient de préciser que le coût de la certification est de l'ordre de 30 à 40 000 euros selon l'organisme habilité et qu'en l'état les artisans ne peuvent accepter ce type de chantier générant de facto une baisse d'activité déjà fragilisée. Il lui demande donc s'il serait possible d'examiner la possibilité d'une certification spécifique plus en phase avec le type de travail tel qu'énoncé plus haut afin de limiter au mieux l'impact d'une telle disposition sur les TPE et PME auxquelles il convient d'adresser des signes forts de soutien des pouvoirs publics de notre pays, façon aussi de favoriser le maintien des emplois ; particulièrement en milieu rural.
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