M. Hervé Mariton alerte M. le ministre de la défense sur la situation en Centrafrique. Le 3 juillet 2014, une dizaine de soldats français étaient blessés sur ce théâtre des opérations. Nos soldats y sont présents depuis près de 8 mois et le calme est très loin d'être revenu dans le pays, en particulier à Bangui. L'armée française est prise entre deux feux et sa mission semble quasi impossible à remplir du fait de ses moyens limités et du niveau de haine qui prévaut désormais entre les communautés. Une décision doit être prise rapidement afin de débloquer cette situation intenable pour nos soldats. Il souhaite donc connaître ses décisions pour éviter l'enlisement en Centrafrique. Il souhaite également savoir quelle est la stratégie politique de la France, à long terme, pour contribuer au règlement de cette crise.

Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution n° 2127, prévoyant notamment, d'une part, le soutien des Nations unies à la mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA - force africaine) et, d'autre part, le soutien de la MISCA par les forces françaises. Le Président de la République a en conséquence annoncé le même jour sa décision de renforcer le dispositif militaire français en République centrafricaine, afin d'éviter une catastrophe humanitaire dans ce pays. Depuis cette date, les militaires français participant à l'opération SANGARIS se sont employés à créer les conditions sécuritaires suffisantes pour faciliter le déploiement de la MISCA, ainsi qu'à protéger la population civile pendant la phase de montée en puissance puis de transformation de cette force en mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), qui s'est traduite par un transfert d'autorité entre l'Union africaine et l'ONU le 15 septembre dernier. Le règlement de la crise centrafricaine, rendu possible par l'intervention essentielle de la France pour faire cesser les massacres et les exactions, nécessite un engagement et une action significatifs de l'Union européenne et de l'ONU. L'Union européenne a ainsi pour sa part déclenché l'opération EUFOR-RCA qui, pleinement opérationnelle depuis la mi-juin 2014, mobilise 700 hommes (dont 300 militaires français) déployés à Bangui. La MINUSCA a quant à elle à ce jour intégré la majorité des contingents de la MISCA. Elle rassemble déjà plus de 7 000 hommes et développera un large éventail de compétences s'étendant au-delà du seul volet sécuritaire. La France maintiendra une présence en République centrafricaine en vue de permettre à la MINUSCA de se mettre en place pour accompagner le rétablissement de la situation dans le pays et d'apporter un appui opérationnel aux éléments de cette force, conformément aux termes de la résolution n° 2149 votée le 10 avril 2014 par le Conseil de sécurité des Nations unies. De plus, lors de la réunion informelle des ministres de la défense de l'Union européenne qui s'est tenue les 9 et 10 septembre 2014 à Milan, la France s'est prononcée en faveur d'une prolongation de trois mois de la durée du mandat de l'EUFOR-RCA, dont le terme avait initialement été fixé à la date du 15 décembre 2014, afin que le processus de transmission des compétences entre les forces européennes et celles de l'ONU puisse se dérouler dans des conditions satisfaisantes. Cette proposition a été approuvée fin septembre par les États membres.