🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Alain Moyne-Bressand
☎️04 74 90 74 18
☎️04 74 90 70 92
📧moyne-bressand.alain@wanadoo.fr
Précédemment
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration • En mission "Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale" • 25 mai 2011 - 8 sept. 2011
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la justice • En mission "Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus" • 22 févr. 2008 - 19 août 2008
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (113)
💬Discussions (12)
🗳️Votes
🏛️ >
Alain Moyne-Bressand > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔PLU
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔contractuels
💡Réponse de
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 4 avr. 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔budget
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 14 mars 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔transport de voyageurs
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔décorations
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔revendications
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔associations sportives
À Ministère de l'action et des comptes publics • 28 févr. 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔revalorisation
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 févr. 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔catégorie C
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔détachement
💡Réponse de
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 13 déc. 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔traitements
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔âge de la retraite
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔taxe d'habitation
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔politique du patrimoine
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 26 juil. 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔réfugiés
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔divorce
💡Réponse de
Christiane Taubira, Ministère de la justice • 14 juin 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔police municipale
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 31 mai 2016
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀