Alain Moyne-Bressand

Précédemment

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration • En mission "Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale" • 25 mai 2011 - 8 sept. 2011

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la justice • En mission "Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus" • 22 févr. 2008 - 19 août 2008

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Alain Moyne-Bressand > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔PLU

16 mai 2017 → 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔protection des consommateurs

16 mai 2017 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔contractuels

4 avr. 2017 → 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔budget

14 mars 2017 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔transport de voyageurs

7 mars 2017 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔décorations

28 févr. 2017 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔revendications

28 févr. 2017 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔associations sportives

28 févr. 2017 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔revalorisation

7 févr. 2017 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔catégorie C

24 janv. 2017 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔détachement

13 déc. 2016 → 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔politique des transports aériens

6 déc. 2016 → 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔traitements

1 nov. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔établissements de santé

1 nov. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔âge de la retraite

11 oct. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔soins et maintien à domicile

11 oct. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔taxe d'habitation

20 sept. 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔énergie hydroélectrique

23 août 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔politique du patrimoine

26 juil. 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔panneaux publicitaires

12 juil. 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔réfugiés

5 juil. 2016 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔divorce

14 juin 2016 → 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔membres des congrégations et collectivités religieuses

7 juin 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔police municipale

31 mai 2016 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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