🤔réglementation

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔droits de mutation

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔convention fiscale avec les États-unis

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 21 févr. 2017

🤔normes

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À Ministère de la cohésion des territoires • 3 janv. 2017

🤔catégorie A

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 27 déc. 2016

🤔produits sanguins labiles

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À Ministère des solidarités et de la santé • 27 déc. 2016

🤔conditions d'attribution

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 6 déc. 2016

🤔tabagisme

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 15 nov. 2016

🤔communes

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💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 8 nov. 2016

🤔divorce

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 11 oct. 2016

🤔entreprises d'intérim

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À Ministère du travail • 4 oct. 2016

🤔pêche

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 16 août 2016

🤔pensions

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 9 août 2016

🤔frais d'optique

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 août 2016

🤔manifestations

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 26 juil. 2016

🤔collèges

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 26 juil. 2016

🤔remboursement

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 12 juil. 2016

🤔déchets

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 juil. 2016

🤔remboursement

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 mai 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 3 mai 2016

🤔deux-roues motorisés

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 29 mars 2016

🤔vaccinations

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À Ministère des solidarités et de la santé • 29 mars 2016

🤔hygiène et sécurité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 8 mars 2016

🤔allocations de logement et APL

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 8 mars 2016