🤔EPCI à fiscalité propre

---

À Ministère de la fonction publique • 6 oct. 2015

🤔communautés de communes

---

À Ministère de la fonction publique • 18 août 2015

🤔énergie électrique

---

À Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 18 août 2015

🤔énergie électrique

---

À Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 18 août 2015

🤔taxe d'aménagement

---

À Ministère du logement et de l'habitat durable • 18 août 2015

🤔recrutement

---

À Ministère de la fonction publique • 9 juin 2015

🤔quotient familial

---

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 2 juin 2015

🤔EPCI à fiscalité propre

---

💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 31 mars 2015

🤔énergie éolienne

---

💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 9 déc. 2014

🤔médecine scolaire et universitaire

---

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 16 sept. 2014

🤔taxe foncière sur les propriétés bâties

---

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports • 22 juil. 2014

🤔PAC

---

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 29 avr. 2014

🤔animaux domestiques

---

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 29 avr. 2014

🤔centres d'action sociale

---

À Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • 11 mars 2014

🤔taux

---

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 28 janv. 2014

🤔réglementation

---

💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 3 déc. 2013

🤔quotient familial

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget • 15 oct. 2013

🤔carte du combattant

---

💡Réponse de

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants • 8 oct. 2013

🤔ports

---

💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 24 sept. 2013

🤔EPCI

---

💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique • 10 sept. 2013

🤔Afrique du Nord

---

💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 27 août 2013

🤔centres de vacances

---

💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • 13 août 2013

🤔budget : services extérieurs

---

💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 13 août 2013

🤔indemnités journalières

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget • 6 août 2013