Estelle Grelier - DemoKratia

Précédemment

Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • Secrétaire d'État • 7 déc. 2016 - 17 mai 2017

Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • Secrétaire d'État • 12 févr. 2016 - 6 déc. 2016

Ministère du redressement productif • En mission "Redynamisation et développement des filières de déconstruction et de recyclage de matériels de transports" • 2 oct. 2013 - 31 mars 2014

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Estelle Grelier > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement interrogé

💡Réponse

Rubrique

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🤔EPCI à fiscalité propre

6 oct. 2015 → Ministère de la fonction publique

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🤔communautés de communes

18 août 2015 → Ministère de la fonction publique

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🤔énergie électrique

18 août 2015 → Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔énergie électrique

18 août 2015 → Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔taxe d'aménagement

18 août 2015 → Ministère du logement et de l'habitat durable

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🤔recrutement

9 juin 2015 → Ministère de la fonction publique

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🤔quotient familial

2 juin 2015 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔EPCI à fiscalité propre

31 mars 2015 → 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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🤔énergie éolienne

9 déc. 2014 → 💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔médecine scolaire et universitaire

16 sept. 2014 → 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔taxe foncière sur les propriétés bâties

22 juil. 2014 → 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

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🤔PAC

29 avr. 2014 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔animaux domestiques

29 avr. 2014 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔centres d'action sociale

11 mars 2014 → Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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🤔taux

28 janv. 2014 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔réglementation