Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

12 févr. 2016 - 6 déc. 2016

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Secrétaire d'État

Estelle Grelier • 12 févr. 2016 - 6 déc. 2016

🏛️ > Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔PLU

16 mai 2017 → 💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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🤔fonctionnement

16 mai 2017 → 💡Réponse de

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🤔DSR

14 mars 2017 → 💡Réponse de

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🤔EPCI

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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

14 mars 2017 → 💡Réponse de

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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

14 mars 2017 → 💡Réponse de

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🤔services départementaux d'incendie et de secours

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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

14 mars 2017 → 💡Réponse de

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🤔élus locaux

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🤔rémunérations

14 févr. 2017 → 💡Réponse de

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🤔rémunérations

14 févr. 2017 → 💡Réponse de

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🤔rémunérations

14 févr. 2017 → 💡Réponse de

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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

14 févr. 2017 → 💡Réponse de

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🤔fonctionnement

31 janv. 2017 → 💡Réponse de

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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

24 janv. 2017 → 💡Réponse de

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🤔décentralisation

27 déc. 2016 → 💡Réponse de

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🤔EPCI

27 déc. 2016 → 💡Réponse de

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🤔fonctionnement

6 déc. 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔organisation

15 nov. 2016 → 💡Réponse de

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🤔PLU

15 nov. 2016 → 💡Réponse de

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🤔financement

15 nov. 2016 → 💡Réponse de

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🤔communes

8 nov. 2016 → 💡Réponse de

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🤔rythmes scolaires

1 nov. 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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Voir aussi

Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 17 oct. 2018 - 6 juil. 2020
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 7 déc. 2016 - 17 mai 2017