🤔obligation de débroussaillement

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

🤔soins et maintien à domicile

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔auxiliaires de vie scolaire

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 5 janv. 2016

🤔programmes

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 1 déc. 2015

🤔perspectives

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 25 août 2015

🤔politique de l'emploi

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 11 août 2015

🤔âge de la retraite

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 4 août 2015

🤔filière bois

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 7 juil. 2015

🤔enseignement supérieur

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 avr. 2015

🤔réglementation

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À Ministère du travail • 28 avr. 2015

🤔calcul

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 20 janv. 2015

🤔Pôle emploi

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 28 oct. 2014

🤔semences

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 7 oct. 2014

🤔enfants

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 2 sept. 2014

🤔commémorations

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 26 août 2014

🤔assainissement

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 août 2014

🤔pesticides

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 août 2014

🤔parcs d'attraction

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 29 juil. 2014

🤔sages-femmes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 juil. 2014

🤔rapports avec les administrés

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 juil. 2014

🤔conseils municipaux

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 3 juin 2014

🤔retraite mutualiste du combattant

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💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 3 juin 2014

🤔carte du combattant

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💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 29 avr. 2014

🤔économies d'énergie

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 4 mars 2014