M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les sanctions mises en œuvre par Pôle emploi à l'encontre des demandeurs d'emplois. Récemment, un demandeur d'emploi lui a indiqué que Pôle emploi souhaitait suspendre la diffusion de son CV sur le site www.pole-emploi.fr en raison de la non-consultation de son dossier de recherche d'emploi sur internet depuis deux mois. Cette sanction lui semble en contradiction avec les missions de Pôle emploi et ne tient pas compte des recherches que peut effectuer le demandeur d'emploi sans avoir recours à internet. Dans ce cas précis, le demandeur d'emploi en question avait obtenu neuf entretiens d'embauche durant cette même période dont l'un s'est conclu positivement par la signature d'un contrat. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour mettre un terme à ces sanctions contre-productives.

Auparavant, après information du candidat par mail qui lui permettait de revenir sur son espace pour maintenir la diffusion de son CV, le candidat n'ayant pas accédé à son espace personnel depuis 2 mois voyait la diffusion de son CV suspendue. Depuis le 24 juillet 2013, il n'y a plus de dispositif de dé-publication automatique du CV Pôle emploi. La dé-publication d'un CV Pôle emploi ne peut ainsi être réalisée que par le candidat lui-même, à partir de son espace personnel. Afin de garantir la fraicheur des CV et la disponibilité des candidats, un mail est néanmoins envoyé aux candidats n'ayant pas mis à jour leur CV Pôle emploi, les invitant à se rendre dans leur espace personnel sur pole-emploi. fr. Depuis la fin de la dé-publication automatique le nombre de CV Pôle emploi publiés est passé de 1 223 610 à 3 378 126 (chiffre au 05/08/14).