Tri
S’agissant d’un tel texte, nous ne sommes pas à quelques jours près : il y aura des échanges et une navette parlementaire – que personne ne se crispe. Au-delà de quelques éclats de voix, nous avons – davantage d’ailleurs cet après-midi qu’hier soir – la volonté de converger. Nous sommes tous des républicains et personne n’a envie de voir la France partir à vau-l’eau, ni un territoire acquérir son autonomie de telle sorte qu’il n’y aurait plus de République. Voilà ce que nous devons avoir en tête et nous nous efforcerons de trouver les voies et moyens de l’éviter.
Je ne retirerai pas l’amendement que j’ai défendu : il pose les bases de discussions, d’échanges. Il ne s’agit pas de s’arcbouter, mais de formuler une proposition susceptible de tracer une autre voie – qui n’est pas sans issue, monsieur le rapporteur !
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Nous nous dirigeons vers une certaine forme d’autonomie ; la Constitution et les principes républicains reconnaissent cette possibilité. Mais il nous faut retomber sur nos pieds. On ne peut renvoyer d’un revers de main la rédaction actuelle en s’arcboutant, il faut trouver une voie médiane.
Mon amendement entend résoudre la difficulté soulevée par la mention d’un « lien singulier » que la communauté corse aurait développé à « sa terre » – notez le possessif. Un amendement du rapporteur vise d’ailleurs à le supprimer pour parler d’un simple « lien singulier à la terre ». Mais ce lien n’est pas propre aux Corses ! Certes, l’insularité entre en jeu. Mais chez moi, en Normandie, des gens du coin m’ont déjà dit : « Ah non, monsieur le député, il n’est pas question que je vous vende cette terre pour y installer des entreprises, c’est du bien-fonds que je tiens de ma mère ! » C’est du vécu, j’étais président d’une communauté de communes. Le lien à la terre est perceptible chez nous aussi et je pense que chaque député présent sur ces bancs peut confirmer que ce lien existe.
Il nous faut donc trouver la bonne voie. Nous vous proposons d’avancer sans remettre en cause…
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L’objet de l’article 1
Pour finir, prenons garde à ne pas instrumentaliser ce texte – je salue à ce propos la sagesse de notre rapporteur. Attention à ne pas en tirer des procès permanents, qui n’auraient pas nécessairement de sens. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas une attente d’égalité réelle et que cette attente ne doit pas être satisfaite. Chers collègues, saluons ce travail et regardons avec lucidité notre histoire. Ce qui nous unit, nous grandit.
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Il est temps d’aller au-delà, avec cette unanimité qui se fait jour depuis la réunion de la commission des lois de mercredi dernier. Il importe de porter ensemble cette blessure, dont la plaie peine encore aujourd’hui à cicatriser, et qui fait sans doute parfois chéloïde. Il s’agit d’une offense bien invisible, de stigmates qui sont ceux d’une époque révolue ; mais en réalité, elle est encore bien présente, si actuelle. Il importe de panser ensemble cette plaie.
Si le texte que nous nous apprêtons à adopter ne résout pas toutes les difficultés, il demeure un texte symbolique, qui n’est pas un énième acte de repentance, mais la reconnaissance que notre histoire est faite – j’emprunterai cette expression aux accords de Nouméa, ce qui n’est pas non plus un hasard – d’« ombres » et de « lumière ». Ce n’est pas un aboutissement ; c’est une étape majeure sans doute, mais qui reste une étape.
Remercions notre collègue Mathiasin de s’être emparé de ce sujet. Cher Max, vous êtes sans doute un lointain fils spirituel de Mathieu, cet élu guadeloupéen que j’évoquais et qui vous a précédé. Le Code noir paraît aujourd’hui aberrant.
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Voyez ce paradoxe et ce télescopage des dates. L’abolition est proclamée. Un député de couleur intègre les bancs de la République. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois, car je devrais citer aussi Jean-Baptiste Belley, à qui il serait bon de rendre hommage ici,…
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J’avais également déposé un amendement concernant le regroupement des bureaux de vote dans la province Sud. Je comprends que, pour des raisons de sécurité, une rationalisation était nécessaire, mais elle est peut-être allée trop loin. Peut-être pourrions-nous avoir un éclairage sur les modalités d’organisation des élections du 28 juin. J’ai échangé avec des élus de la province Sud et je sais que des bus peuvent éventuellement être prévus. Après les discussions sur les grands enjeux, tout cela peut paraître très pratico-pratique, mais organiser des élections, c’est aussi s’assurer que les électeurs pourront se rendre sur place sans mettre trop de temps en y allant à pied, car le dimanche, il n’y a pas de transports en commun.
Je retirerai mon amendement après la réponse de la ministre et j’invite le collègue Lachaud à faire de même.
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À titre personnel, j’avais mis en garde sur ce point il y a quelques semaines dans le rapport que j’avais remis sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie – le collègue Tjibaou et moi-même nous étions d’ailleurs un peu opposés sur l’intégration des conjoints. En tant que rapporteur – je fais bien attention à ne pas mêler mon propre groupe politique ou qui que ce soit ici à mon propos, chacun se déterminera, chaque parlementaire est comptable et responsable de son vote –, je ne peux que traduire les doutes d’une majorité de la commission des lois.
Il faut sans doute intégrer les conjoints, mais ce n’est probablement pas le bon moment compte tenu des équilibres précaires et compliqués des débats en cours. Il me paraît plutôt de bonne politique de sécuriser l’ensemble du dispositif, plutôt que de tenter, à une date aussi rapprochée du 28 juin, quelques extensions supplémentaires.
Je rappelle que nous ne sommes pas ici souverains. L’avis du Conseil d’État nous encadre d’une certaine façon, du point de vue juridique ; la décision du Conseil constitutionnel donne aussi un cadre. Nous devons donc toucher de façon très limitée à la configuration du corps électoral. Voilà ce qui a conduit la commission à émettre un avis défavorable, que je transmets.
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Je fais miens les éléments d’argumentaire de M. le premier ministre, présentés il y a quelques minutes.
Voilà déjà une première étape franchie.
Ensuite, je suis opposé à ce que la régularisation des natifs ne se fasse que pour 2026. Pourquoi ? Pour ma part, je souhaite que dès le mois de juillet, les différents protagonistes puissent se remettre autour de la table et que l’on parvienne à stabiliser les choses, à donner de la prévisibilité et de la visibilité en fin d’année ou en début d’année prochaine au maximum. Mais supposons – et au point où on en est, il faut faire plusieurs hypothèses – qu’on ne soit toujours pas parvenu à un accord d’ici à quelques années. Dans ce cas, les échéances électorales seraient telles que l’on pourrait, dans cinq ans, pour des raisons politiques – changements de majorité, élection présidentielle ou que sais-je encore –, se retrouver avec des électeurs qui auraient voté au mois de juin 2026, mais qui, du fait de votre amendement, ne pourraient pas voter aux élections provinciales suivantes. Ce serait assez incongru. Cela représenterait une cohorte importante. Je rappelle qu’aujourd’hui déjà, 17 % des électeurs inscrits sur la liste générale ne peuvent pas voter aux élections provinciales, alors qu’ils ont pu voter pour les scrutins référendaires. Avec votre amendement, cela irait croissant. Honnêtement, ce n’est pas possible.
Avis défavorable, mais je retiens que l’accord au sujet des natifs est peut-être plus large qu’on aurait pu le penser et je vous en remercie.
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