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Philippe Gosselin
☎️02 33 05 05 50
📧philippegosselin50@orange.fr
🌐https://www.philippegosselin.fr
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Tri
📜Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Philippe Gosselin • 14 avr. 2026
📜Proposition de loi visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Philippe Gosselin • 14 avr. 2026
📜Proposition de loi visant à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Philippe Gosselin • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte
Philippe Gosselin • 03 déc. 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un plan d'urgence en faveur du logement en france
Philippe Gosselin • 26 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Philippe Gosselin • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Philippe Gosselin et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
Philippe Gosselin • 12 mai 2023
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un plan d'urgence en faveur du logement en france
Philippe Gosselin • 12 mai 2023
📜Proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique
Philippe Gosselin • 19 avr. 2023
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Philippe Gosselin • 18 avr. 2023
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Philippe Gosselin • 27 févr. 2023
📜Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Philippe Gosselin et 1 autres • 14 déc. 2022
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière
Philippe Gosselin • 01 déc. 2022
📜Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux
Philippe Gosselin • 06 oct. 2022
📜Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux
Philippe Gosselin • 02 févr. 2022
📜Proposition de loi visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la république
Philippe Gosselin • 04 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies
Philippe Gosselin • 04 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Philippe Gosselin • 04 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'affichage du portrait du président de la république dans les mairies
Philippe Gosselin • 04 févr. 2021
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à remettre un rapport au parlement sur la radicalisation dans l'enseignement supérieur
Philippe Gosselin • 03 févr. 2021
📜Proposition de loi pour un nouveau régime de l'action de groupe
Philippe Gosselin et 1 autres • 11 sept. 2020
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
Philippe Gosselin • 04 sept. 2020
📜Proposition de résolution visant à soutenir la presse locale indépendante
Philippe Gosselin • 22 juil. 2020
📜Proposition de loi visant à attribuer la mention « mort pour le service de la nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19
Philippe Gosselin • 10 avr. 2020
📜Proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies
Philippe Gosselin • 30 mars 2020
📜Proposition de loi visant à étendre le statut de pupille de la nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le covid-19
Philippe Gosselin • 30 mars 2020
📜Proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Philippe Gosselin • 30 oct. 2019
📜Proposition de loi relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
Philippe Gosselin • 26 juil. 2019
📜Proposition de résolution exprimant la gratitude de l'assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du d-day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle
Philippe Gosselin • 21 mai 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Philippe Gosselin et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Philippe Gosselin • 21 févr. 2019
📜Proposition de loi visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles
Philippe Gosselin • 19 déc. 2018
📜Proposition de résolution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la nation à l'occasion du centenaire de la fin de la première guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable
Philippe Gosselin • 02 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales
Philippe Gosselin • 19 mars 2018
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser des etats généraux de la sécurité routière
Philippe Gosselin • 10 janv. 2018
📜Proposition de loi organique visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée dotation de soutien local
Philippe Gosselin • 07 nov. 2017
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