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🤔Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
28 juil. 2026
→
Alice Rufo
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Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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🤔Manifestation Iran
28 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
28 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔PTAC
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Délégation des contrôles d'hygiène
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Fonctions d'officier d'état civil
7 juil. 2026
→
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Moyens de la MSA
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Revalorisations salariales
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Droit à sépulture après crémation
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Surcotisation retraite
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dumping social observées dans le transport maritime
26 mai 2026
→
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Système d'immatriculation des véhicules
12 mai 2026
→
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Assurance habitation
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔MSA
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Moyens de la MSA
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Ressources de la MSA
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Déremboursement médecins non conventionnés
21 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔CADA - enfants majeurs
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔LMB Aerospace
3 mars 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Arnaques liées aux cryptomonnaies
3 mars 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔CAUE
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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