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🤔Revalorisations salariales
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Moyens de la MSA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Droit à sépulture après crémation
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
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🤔Surcotisation retraite
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
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🤔Dumping social observées dans le transport maritime
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 26 mai 2026
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🤔Assurance habitation
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔MSA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Moyens de la MSA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Ressources de la MSA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Déremboursement médecins non conventionnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
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🤔CADA - enfants majeurs
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔LMB Aerospace
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026
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🤔Délégation des contrôles d'hygiène
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 mars 2026
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🤔Arnaques liées aux cryptomonnaies
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026
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🤔Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 10 févr. 2026
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🤔Activités commerciales illégales à domicile
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔TVA appliqué aux prestations funéraires
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
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🤔Barrette « monde combattant »
💡Réponse de Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 16 déc. 2025
💡Réponse de Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 16 déc. 2025
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