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🤔Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 avr. 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 avr. 2026
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🤔Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17 févr. 2026
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17 févr. 2026
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🤔Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17 juin 2025
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🤔Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 mai 2025
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🤔Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
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🤔Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 30 avr. 2024
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🤔Formation et recrutement des chauffeurs d'autocars
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
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🤔Statuts types de la CIPAV
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024
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🤔Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 6 févr. 2024
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🤔Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 janv. 2024
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🤔Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 nov. 2023
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🤔La situation préoccupante des délais dans le dépistage néonatal
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 14 nov. 2023
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🤔Subventions de fonctionnement des associations LGBTI+
💡Réponse de Isabelle Rome, Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 25 juil. 2023
💡Réponse de Isabelle Rome, Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 25 juil. 2023
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🤔Infirmiers en pratiques vancées au sein de la fonction publique territoriale
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 4 juil. 2023
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 4 juil. 2023
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