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🤔Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
24 févr. 2026 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
17 juin 2025 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
13 mai 2025 • 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles
2 janv. 2024 • 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Subventions de fonctionnement des associations LGBTI+
25 juil. 2023 • 💡Réponse de Isabelle Rome, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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