🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Jean-Carles Grelier
📧jcgrelier.depute@gmail.com
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (563)
📜Propositions (27)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (151)
💬Discussions (9)
🗳️Votes
🏛️ >
Jean-Carles Grelier > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Jean-Carles Grelier • 21 janv. 2025
📜Proposition de loi portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
Jean-Carles Grelier • 02 mai 2024
📜Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Jean-Carles Grelier • 13 févr. 2024
📜Proposition de loi de programmation en santé
Jean-Carles Grelier • 07 nov. 2023
📜Proposition de loi visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié
Jean-Carles Grelier • 24 nov. 2022
📜Proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif
Jean-Carles Grelier • 14 nov. 2022
📜Proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Jean-Carles Grelier • 10 nov. 2022
📜Proposition de loi visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé
Jean-Carles Grelier • 25 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure
Jean-Carles Grelier • 25 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
Jean-Carles Grelier • 15 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Jean-Carles Grelier • 15 nov. 2020
📜Proposition de loi de programmation pour la santé
Jean-Carles Grelier • 21 août 2020
📜Proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé
Jean-Carles Grelier • 07 août 2020
📜Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
Jean-Carles Grelier • 11 juin 2020
📜Proposition de loi visant à supprimer le dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
Jean-Carles Grelier • 07 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants
Jean-Carles Grelier • 11 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles dys
Jean-Carles Grelier • 21 mai 2019
📜Proposition de loi visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques
Jean-Carles Grelier • 01 févr. 2019
📜Proposition de loi visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
Jean-Carles Grelier • 14 janv. 2019
📜Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
Jean-Carles Grelier • 10 août 2018
📜Proposition de loi visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation
Jean-Carles Grelier • 18 juin 2018
📜Proposition de loi visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang
Jean-Carles Grelier • 08 juin 2018
📜Proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif
Jean-Carles Grelier • 19 mars 2018
📜Proposition de loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Jean-Carles Grelier • 27 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à protéger les enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié
Jean-Carles Grelier • 15 févr. 2018
📜Proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'assemblée nationale, au sénat et au parlement européen
Jean-Carles Grelier • 22 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales
Jean-Carles Grelier • 22 sept. 2017
🚀