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Jean-Carles Grelier
📧jcgrelier.depute@gmail.com
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (v6)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (v3)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (v4)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (v3)
6 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'ensemble de de la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi pour le plein emploi (v5)
25 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
26 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (v2)
12 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (v2)
28 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (v3)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
23 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📄Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté
25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
16 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
18 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
13 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)
6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
10 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)
30 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
10 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👎Contre
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Carles Grelier 👍Pour
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