🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Michel Zumkeller
☎️03 84 90 15 10
📧michel.zumkeller@wanadoo.fr
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (375)
📜Propositions (7)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (1583)
💬Discussions (26)
🗳️Votes
🏛️ >
Michel Zumkeller > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Michel Zumkeller • 17 août 2021
📜Proposition de loi tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives
Michel Zumkeller • 09 juil. 2021
📜Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Michel Zumkeller • 02 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19
Michel Zumkeller • 20 avr. 2020
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise general electric situés dans le territoire de belfort
Michel Zumkeller • 14 oct. 2019
📜Proposition de loi tendant à la suppression de l'école nationale d'administration
Michel Zumkeller • 21 mars 2019
📜Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Michel Zumkeller • 28 sept. 2017
🚀