🤔Nombre de personnels affectés à la protection rapprochée de la société civile

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Mode de calcul du taux de CSG sur les pensions d'invalidité

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Les droits des héritiers pour la déclaration de succession

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Mesures pour protéger l'approvisionnement des scieries et transformateur de bois

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Demander une action globale contre le commerce d'animaux sauvages en prévention

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 déc. 2021

🤔Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap

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À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021

🤔Bilan de la journée de solidarité

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Révision du quota d'abattage des loups et sa conformité aux exigences UE

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 sept. 2021

🤔Recensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 août 2021

🤔Calcul de la retraite des autoentrepreneurs

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 3 août 2021

🤔Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 juin 2021

🤔Bien-être animal et PAC

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 mai 2021

🤔Impossibilité infirmières retraitées de participer à la campagne de vaccination

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À Ministère de la santé et de la prévention • 27 avr. 2021

🤔Urgence des problématiques liés au secteur de la protection de l'enfance

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💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 6 avr. 2021

🤔Durée de conservation des données enregistrées par les voitures-radar

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 avr. 2021

🤔Coût écologique de l'énergie éolienne et les procédures de recyclage

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 16 févr. 2021

🤔Plan de relance pour le secteur du bâtiment

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 févr. 2021

🤔Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 janv. 2021

🤔Programmes d'enseignement des SES

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 déc. 2020

🤔Prélèvements forcés d'organes en République Populaire de Chine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13 oct. 2020

🤔Perception des aides publiques dans le service à la personne

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 sept. 2020

🤔Coût fiscal des indemnisations versées par les assurances en cas de dommages

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 sept. 2020

🤔Hausse de la taxe foncière - Incompréhension et inquiétude pour la régler

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 sept. 2020

🤔L'avenir des groupements des mutualités dentaires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 11 août 2020