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🤔Nombre de personnels affectés à la protection rapprochée de la société civile

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Mode de calcul du taux de CSG sur les pensions d'invalidité

22 mars 2022 • 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Les droits des héritiers pour la déclaration de succession

15 févr. 2022 • 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Mesures pour protéger l'approvisionnement des scieries et transformateur de bois

1 févr. 2022 • 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Demander une action globale contre le commerce d'animaux sauvages en prévention

28 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap

26 oct. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Bilan de la journée de solidarité

12 oct. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Révision du quota d'abattage des loups et sa conformité aux exigences UE

14 sept. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Recensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés

3 août 2021 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Calcul de la retraite des autoentrepreneurs

3 août 2021 • 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR

22 juin 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Bien-être animal et PAC

4 mai 2021 • 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Impossibilité infirmières retraitées de participer à la campagne de vaccination

27 avr. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Urgence des problématiques liés au secteur de la protection de l'enfance

6 avr. 2021 • 💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

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🤔Durée de conservation des données enregistrées par les voitures-radar

6 avr. 2021 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Coût écologique de l'énergie éolienne et les procédures de recyclage

16 févr. 2021 • 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Plan de relance pour le secteur du bâtiment

16 févr. 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon

19 janv. 2021 • 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Programmes d'enseignement des SES

22 déc. 2020 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Prélèvements forcés d'organes en République Populaire de Chine

13 oct. 2020 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Perception des aides publiques dans le service à la personne

29 sept. 2020 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Coût fiscal des indemnisations versées par les assurances en cas de dommages

29 sept. 2020 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Hausse de la taxe foncière - Incompréhension et inquiétude pour la régler

8 sept. 2020 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔L'avenir des groupements des mutualités dentaires

11 août 2020 → Ministère de la santé et de la prévention

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